Mentions légales

1 – Présentation générale

Dénomination sociale : Nantes Business Dynamic
Président : Gérard Fontaine
Siège social : 32 rue du Douet, 44230 Saint Sébastien sur Loire
Hébergement : OVH
Crédits photos : Nantes Business Dynamic, Unsplah
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

2 – Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus y circulant.

3 – Charte éditoriale

Le site est un site de présentation de l’activité de l'association Nantes Business Dynamic. La présentation de l’activité reste indicative et ne peut engager la responsabilité de l'association, ni même remettre en cause la validité de commande(s).

4 – Données personnelles

Nantes Business Dynamic sont les responsables du traitement des données collectées sur le Site de Nantes Business Dynamic.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Nantes Business Dynamic sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au Président par courrier à l'adresse indiquée, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.nantes-business-dynamic.fr un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

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L’utilisateur du Site de Nantes Business Dynamic est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5 – Liens hypertextes

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6 – Droits d’auteurs

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7 – Coordonnées complètes

Nantes Business Dynamic (Association déclarée auprès de la Préfecture de Nantes)
32 rue du Douet, 44230 Saint Sébastien sur Loire
Téléphone : 06 80 22 95 43